Statuts

Statuts de l’Association Mosaico Artistico

Dénomination, siège et durée

Article 1
L’Association MOSAICOARTISTICO est une Association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre. L’Association est organisée corporativement selon les articles 60 du code civil.

Le siège est situé dans le canton du Valais, à Fully au Chemin de la Lui 14.

La durée est illimitée.

Domaine, buts, moyens, souhaits, ambitions et effets

Article 2
Le domaine de l’Association est l’ART dans toutes ses expressions: peinture, sculpture, photo, poésie, littérature… mais l’art qui embellit le monde et qui élève l’ esprit. L’Association dispose d’un local-galerie qui se veut une vitrine abordable pour tous les talents, la qualité restant, toutefois, une condition essentielle. Ceci pour offrir aux visiteurs une richesse artistique garantie.

Le but ultime est le plus vaste rayonnement possible des valeurs qui, à travers le plaisir des yeux, sensibilisent et affinent les esprits.

Le moyen est l’ouverture. Convaincus que l’art est un bien commun et non le privilège d’une élite, l’Association pratique l’accueil le moins onéreux possible aux artistes et réserve un accueil convivial aux visiteurs. Ceci dans un lieu familial, attrayant et stimulant, où des affinités se découvrent ou se créent, entre artistes, entre visiteurs et artistes, et dans le public.

Le souhait c’est la sensibilisation de la population de notre village en perpétuelle croissance, mais dans la secrète ambition d’un rayonnement sans frontière.

Les effets de cette activité-passion, sont invisibles mais incalculables : « L’homme ne vit pas seulement de pain » !

Ressources

Article 3
Les ressources de l’Association résultent de dons, de legs, et de subventions provenant de toutes natures physiques et morales. Elles sont utilisées pour couvrir les frais courants de cette activité qui vise à développer des initiatives toujours plus attrayantes et accessibles à tout public.

Membres et organes

Article 4
L’Association est composée: des membres du comité et de membres qui collaborent en rayonnant les valeurs promues par la même. Les demandes d’admission sont adressées au Comité, qui statue sur chaque demande et en informe l’Assemblée Générale. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le Comité, et l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd : par démission écrite au Comité un mois avant la fin de l’exercice, ou par exclusion prononcée par le Comité, pour justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
L’Association répond seule aux engagements contractés en son nom. Toutes responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Les organes

Les organes de l’association sont : le Comité, les Membres Rayonnants, l’Assemblée Générale, l’Organe de Contrôle des Comptes.

Comité : composition, tâches et durée du mandat

Article 5
Le Comité se compose au minimum de trois membres. Les trois membres fondateurs de l’association constituent le premier Comité : Président (Gianfranco Cencio), secrétaire (Patricia Noseda) et trésorière (Geneviève Leemann).

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le Comité est chargé : de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ; de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ; de prendre des décisions relatives à l’admission et démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle; de représenter l’Association vis-à-vis des tiers ; de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’association.

La durée du mandat est d’une année renouvelable.
Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale.

Article 6
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à un éventuel dédommagement en cas d’activités excédant le cadre usuel de leur fonction.

Assemblée generale

Article 7
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L’Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents. Le Comité communique par écrit la date de l’Assemblée Générale avec l’ordre du jour au moins 30 jours à l’avance.

Article 8
L’Assemblée Générale se prononce sur :
L’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ; l’admission ou la démission des membres ; l’élection des membres du Comité ; les rapports d’activité, des comptes et vote leur approbation ; l’approbation du budget annuel ; la modification des statuts ; la dissolution de l’Association.

Article 9
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association.

Article 10
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts, et à la dissolution de l’Association sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11
Les votations ont lieu à main levée.

Article 12
L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L’approbation du PV de la dernière Assemblée Générale ; le rapport d’activité du Comité pendant l’année écoulée ; le rapport de trésorerie de l’organe de contrôle des comptes ; l’adoption du budget ; l’approbation des rapports en comptes ; l’élection des membres du Comité et du trésorier ; divers.

Dispositions diverses

Article 13
L’exercice social commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée à la trésorière de l’Association et contrôlée, chaque année, par les vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale.

Constitution et dissolution

Article 14
L’Association est valablement engagée par la signature collective (président secrétaire et trésorière).

A l’égard des tiers, elle est valablement engagée par la double signature du président et d’un autre membre du Comité. Les paiements seront réglés avec la signature du président et celle de la trésorière.

Article 15
L’Association peut décider en tout temps de sa dissolution. Cette décision est du ressort de l’Assemblée générale.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’utilité publique analogue à celle de l’association, et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas ces biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit.

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Les présents statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’Assemblée Constitutive du 26 septembre 2013 à Fully, à la Galerie MOSAICOARTISTICO

Présents : les membres fondateurs signataires

Gianfranco Cencio, Patricia Noseda et Geneviève Leemann